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Politique de confidentialité

Compru In Bastia

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique au Site internet de L’Association UC COMMERCANTS BASTIA qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.compruinbastia.com.

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;

 

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;

 

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

 

  • A qui ces données sont transmises;

 

  • La politique du Site en matière de fichiers «cookies ».

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le Site internet :

https://www.compruinbastia.com

 

ARTICLE 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

 

  • Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

 

  • Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;

 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;

 

  • Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

 

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen n°2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement;

 

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;

 

  • Le traitement répond à une obligation légale;

 

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

L’Association UC COMMERCANTS BASTIA peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, L’Association UC COMMERCANTS BASTIA ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors de la souscription de l’utilisateur et dans le cadre de l’utilisation des services ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom);
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique);
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage);
  • Données financières (moyens et historiques de paiement);
  • Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez);
  • Données de localisation;
  • Données de contenu.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.

  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Le Site est hébergé par OVH, SIRET : 42476141900011, Adresse postale : 140 QUAI DE SARTEL 59100 ROUBAIX.

 

Les données du site sont hébergées dans un Datacenter européen.

 

ARTICLE 4 - LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :


  1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat:
  • Gestion de la commande ;
  • Identification du Client ;
  • Communications avec le Client (assistance technique et commerciale);
  • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes;
  • Fourniture et fonctionnement des services;
  • Paiement sur facture de services de tiers;
  • Hébergement des données du Client;
  • Administration et gestion des Services.

 

  1. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement:
  • Lutte contre la fraude et prévention des impayés;
  • Enrichissement et valorisation de la base Cédant ou Cessionnaires/prospects;
  • Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages;
  • Développement des produits et services ou de tiers et prospection commerciale;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience;
  • Sécurisation du reseau.

 

  1. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

 

ARTICLE 5 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Union des commerçants de Bastia

Adresse : Boutique l’Annexe – 15 rue César Campinchi – 20200 Bastia

Courriel : contact@compruinbastia.com

Site internet : https://www.compruinbastia.com

 

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

 

  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter la Société et formuler explicitement sa demande :

 

  • Par courriel à l’adresse: contact@compruinbastia.com
  • Par courrier RAR à l’adresse: 15 rue César Campinchi – 20200 Bastia

 

 

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données le concernant. 

 

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

5) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté attente à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr à l’adresse suivante :

 

  • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

 

 ARTICLE 7 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.compruinbastia.com

 

L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

 

Par courriel à l’adresse communiquée par l’utilisateur.

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 09/10/2020.

 

 

 

 

ARTICLE 8 - REQUETES ET RECLAMATIONS GÉNERALES

8.1 Contacter UC COMMERCANTS BASTIA

Vous pouvez contacter UC COMMERCANTS BASTIA à l’adresse Boutique l’Annexe – 15 rue César Campinchi – 20200 Bastia Ou envoyer un courriel à l’adresse contact@compruinbastia.com

8.2 Réclamations

Si un Utilisateur estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés par UC COMMERCANTS BASTIA, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité chargée de contrôler la protection des données. L’autorité française chargée de contrôler la protection des données est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8.3 Droit de non-discrimination pour l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée

Les Utilisateurs ne seront victimes d’aucune discrimination de la part de UC COMMERCANTS BASTIA pour avoir exercé leurs droits octroyés par la Présente Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES     

En utilisant le Site UC COMMERCANTS BASTIA ou en y accédant, les Utilisateurs consentent à l’utilisation par UC COMMERCANTS BASTIA de Cookies comme décrit ci-dessous.

 

9.1 Utilisation des Cookies         

Le présent article a pour but de clarifier les circonstances dans lesquelles des cookies peuvent être envoyés sur les ordinateurs des visiteurs du Site.           

Les « cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un Site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations.


Les cookies permettent à un Site de conserver les informations nécessaires pour rendre votre navigation plus confortable.      

Un cookie contient généralement le nom du domaine qui l’a émis, sa « durée de vie » et un identifiant unique sous forme numérique ou autre généré aléatoirement.

Certains cookies seront utilisés sur le Site, que l’Utilisateur soit connecté à son compte ou non.

Les cookies de session sont des cookies temporaires stockés dans le fichier des cookies du navigateur d’un Utilisateur jusqu’à ce qu’il quitte le Site.

Les cookies persistants sont stockés beaucoup plus longtemps dans le fichier des cookies de du navigateur d’un Utilisateur (la durée de stockage du cookie dépendant toutefois de sa durée de vie).       

UC COMMERCANTS BASTIA utilise des cookies aux fins suivantes :    

  • Usage du Site :pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
  • Réseaux sociaux :L’objectif de ces cookies est de rendre le Site plus convivial et interactif, en vous permettant d’interagir avec des réseaux sociaux. Ils sont utiles pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
  • Ciblage :pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
  • Mesure d’audience :pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

 

9.2. Comment UC COMMERCANTS BASTIA utilise-t-il les Cookies sur son Site web ?

UC COMMERCANTS BASTIA utilise des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage de partenaires tiers tels que Google et Facebook afin de fournir des services de mesure et d’optimiser le ciblage des annonces, ainsi qu’à des fins de marketing. Les Utilisateurs y seront confrontés en accédant au Site UC COMMERCANTS BASTIA ou lors du téléchargement ou de l’installation d’une application UC COMMERCANTS BASTIA.   

UC COMMERCANTS BASTIA utilise des cookies pour analyser l’activité des utilisateurs afin d’améliorer le Site web et les Applications afférentes.

UC COMMERCANTS BASTIA peut, par exemple, utiliser les cookies pour dégager des tendances générales telles que le nombre moyen de recherches d’emploi effectuées par les utilisateurs. Les informations recueillies grâce à ces analyses serviront à améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du Site UC COMMERCANTS BASTIA.          

UC COMMERCANTS BASTIA utilise, en outre, les cookies pour collecter certaines informations sur les utilisateurs, telles que le type de navigateur, le serveur, la préférence de langue et le paramètre relatif au pays, dans le but d’enregistrer les préférences de l’utilisateur et de rendre ainsi son expérience d’utilisation plus homogène.          

Ainsi, UC COMMERCANTS BASTIA peut par exemple enregistrer dans un cookie les recherches que les Utilisateurs effectuent, pour que vous puissiez les relancer facilement à votre retour sur notre Site, ou afin que UC COMMERCANTS BASTIA puisse suggérer des informations de profil.     

De plus, UC COMMERCANTS BASTIA utilise les cookies pour maintenir le statut de connexion des Utilisateurs lorsqu’ils consultent le Site de de manière répétée.           

UC COMMERCANTS BASTIA peut également utiliser l’adresse IP des Utilisateurs pour déterminer l’endroit où ils se trouvent (ville ou code postal) et leur présenter ainsi les résultats de recherche les plus pertinents.    

UC COMMERCANTS BASTIA utilise des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage de partenaires tiers tels que Google afin de fournir des services de mesure et d’optimiser le ciblage des annonces, ainsi qu’à des fins de marketing.         

UC COMMERCANTS BASTIA peut également communiquer des informations concernant le comportement des Utilisateurs sur le Site à des tiers (y compris les exploitants de Sites web tiers) afin de présenter aux Utilisateurs des annonces publicitaires ciblées et d’autres contenus adaptés à leur profil.  

Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à l’utilisation légitime de leurs Données personnelles à des fins de marketing. Pour désactiver la collecte et l’utilisation de leurs données pour le ciblage publicitaire, ou pour faire valoir tout autre droit, les Utilisateurs sont priés d’exercer leurs droits tels que décrits dans les mentions susvisées des Présentes Politiques de confidentialité.     

UC COMMERCANTS BASTIA utilise cookies pour limiter certains types de cyberattaques.  

UC COMMERCANTS BASTIA utilise les cookies pour garantir aux utilisateurs une expérience homogène dans le but d’améliorer les fonctionnalités et produits offerts.

UC COMMERCANTS BASTIA recours également aux cookies pour améliorer les performances et la fiabilité de la Plateforme.    

Les cookies nous similairement utiles lorsque UC COMMERCANTS BASTIA examine les cas de fraude et procède à des enquêtes.

 

9.3 Gestion des Cookies à partir du navigateur web

Les Utilisateurs ont également la possibilité de gérer le dépôt des cookies par l’intermédiaire de leur navigateur.   

Afin de régler les paramètres des Cookies, les Utilisateurs doivent d’abord supprimer les cookies placés par le Site sur leur navigateur.       

Ils doivent ensuite se rendre sur UC COMMERCANTS BASTIA et cliquer sur le bouton des paramètres de cookies situé dans la section consacrée à la politique relative aux cookies, ou interagir avec la fenêtre pop-up relative aux cookies qui s’affiche sur le Site aux fins d’effectuer les différents réglages.      

Les Utilisateurs peuvent aisément supprimer et gérer les cookies placés dans le répertoire des cookies de leur navigateur en suivant les instructions fournies par le développeur de leur navigateur. Les Utilisateurs ont la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’ils acceptent selon leur émetteur.

Les Utilisateurs trouveront ci-après un lien les redirigeant vers les instructions fournies par le développeur des principaux navigateurs sur la place de marché.        

Si le navigateur d’un Utilisateur ne figure pas dans la liste ci-dessus, l’Utilisateur est invité à consulter la documentation fournie par son développeur.     

Les Utilisateurs peuvent par ailleurs consulter la documentation de leur appareil mobile pour obtenir plus d’informations sur la désactivation des cookies sur ledit appareil.          

Si un Utilisateur venait à désactiver tous les cookies, il est possible qu’il ne soit plus en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités du Site.         

Les cookies de Google Analytics nous aident à distinguer les différents utilisateurs et à évaluer la fréquence des visites d’un utilisateur particulier, la manière dont il est arrivé sur notre Site, ainsi que son activité sur notre Site.  Google a développé un outil (Comment Google utilise les données provenant de Sites ou d’applications qui utilisent ses services) qui donne des informations aux visiteurs d’un Site web dépendant des services Google et leur propose différentes possibilités quant à la collecte de leurs données.

9.4. Liste des cookies

Pour obtenir la liste complète des cookies installés par le Site, veuillez consulter la section ci-après.

  • Google analitycs
  • Facebook pixel
  • Numéro de commande
  • Numéro de client
  • smartlook

Bien que UC COMMERCANTS BASTIA mette à jour régulièrement cette liste, les noms des cookies, pixels et autres technologies sont susceptibles de changer.      

Les Utilisateurs peuvent désactiver ces cookies à tout moment en cliquant sur la bannière de consentement susvisée, puis en suivant les instructions indiquées.     

9.5 Modification de la présente section relative aux cookies        

UC COMMERCANTS BASTIA invite les Utilisateurs à relever la date de la « Dernière mise à jour » en haut des présentes Politiques de confidentialité pour savoir quand a eu lieu la dernière modification de la présente section relative aux cookies.      

Toute modification prendra effet à la date de la « dernière mise à jour » indiquée en haut de la page.       

En utilisant le Site ou en fournissant des informations personnelles à la suite desdites modifications, les Utilisateurs acceptent la nouvelle version de la politique relative aux cookies.

Si UC COMMERCANTS BASTIA utilise des Données personnelles recueillies par l’intermédiaire du Site d’une manière significativement différente de ce qui a été indiqué au moment de leur collecte, UC COMMERCANTS BASTIA devra en informer les utilisateurs par courriel et/ou par la publication d’un avis sur son Site dans les 30 jours précédant ladite utilisation, ou par tout autre moyen qu’exige la loi.

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